Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux aménagements des espaces publics de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre pourront concerner des ouvrages relevant de la catégorie : - des « ouvrages d'infrastructure en construction neuve » au sens du 3° de l'article R.2431-3 du Code de la commande p
L'essentiel
Objet du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre pourront concerner des ouvrages relevant de la catégorie : - des « ouvrages d'infrastructure en construction neuve » au sens du 3° de l'article R.2431-3 du Code de la commande publique ; - des « ouvrages d'infrastructure en réhabilitation » au sens du 4° de l'article R.2431-3 du Code de la commande publique.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.