Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois réhabilitations confort : Elbeuvienne 1 et 2 (19 logements) / Champ de Mars 1 A (94 logements) / Betelgeuse (30 logements) pour l'OPH Rouen Ha

Objet du marché

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de trois réhabilitations confort : Elbeuvienne 1 et 2 (19 logements) / Champ de Mars 1 A (94 logements) / Betelgeuse (30 logements) pour l'OPH Rouen Ha

Tranches et options

- Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux.

Recours

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.