Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la valorisation et à la qualification des espaces publics : prestations de conception d'espaces verts et espaces publics de la ville de Lille, ses communes...

Objet du marché

⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.

Tranches et options

Le contrat prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’objet du présent contrat, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du contrat initial en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.

Recours

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.