Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (Tcsp) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (Tcsp) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
L'essentiel
Objet du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat :- Une partie des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles 1 à 8) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire ;- L'autre partie des prestations (tranches optionnelles 9 et 10) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.Le montant maximum de commandes pour les prestations à bons de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.