Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement d'eau potable et d'assainissement collectif
Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'assainissement d'eau potable et d'assainissement collectif
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour la maitrise d'oeuvre des travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Libournais. En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement : Les réseaux d'assainissement indifféremment d'eaux usées, d'eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement Les réseaux d'adduction d'eau potable, la fontainerie et les canalisations de branchements associés.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Voir plus
• Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.