Missions de maitrise d oeuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de meudon
Missions de maitrise d oeuvre monuments historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de meudon
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre Monuments Historiques pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Meudon (92190).
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre sera conclu avec deux (2) opérateurs au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 2 000 000 euros HT. La visite de site est facultative mais fortement recommandée. Modalité de la visite : Cf. Règlement de la consultation L'accord-cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents.Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre aux marchés subséquents n°001, n°002 et n°003. Remise obligatoire des offres par voie dématérialisée.
Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn- Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.