MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DIVERSES DEMOLITIONS - DECONSTRUCTIONS - RENFORCEMENT DE STRUCTURES DE BATIMENTS
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre complètes du diagnostic jusqu'aux opérations de parfait achèvement, concernant différentes opérations de démolitions - déconstructions - renforcement de structures de bâ
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre complètes du diagnostic jusqu'aux opérations de parfait achèvement, concernant différentes opérations de démolitions - déconstructions - renforcement de structures de bâtiments pour la gestion des stocks immobiliers sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.