Missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour les travaux sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant à la Ville de Metz
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante :Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du cod
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante :Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire. Pour chaque lot il sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents.Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.