Missions de Maitrise d'Oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables dans la vallée de l'Ouvèze.

Objet du marché

Les prestations, décrites dans le Programme, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur.

Précisions de l'acheteur

Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, la notification de l'accord-cadre vaut bon de commande et début d'exécution de l'élément de mission AVP, dit AVP initial, relatif à l'ensemble des tronçons de l'itinéraire restant à réaliser, tel défini dans le Programme et ses annexes, et pour lequel l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est fixée à 16 000 000 Euros.

En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande public applicable au 1er avril 2019, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Recours

Précisions concernant les recours pouvant être exercés : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.