Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux

Objet du marché

Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.

Tranches et options

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, pour une période d'un an, au terme de la période initiale ou d'une période de reconduction

Recours

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.