MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB SUR LE PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT

Objet du marché

MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB SUR LE PATRIMOINE DE ROUEN HABITAT

Tranches et options

La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois, renouvelable 3 fois. La durée totale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 48 mois maximum.

Précisions de l'acheteur

Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com

Documents à remettre dans la candidature et l'offre : règlement de la consultation

Recours

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.