Missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes
Missions de Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop) conformément aux dispositions du code du travail.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)
Attribution
- Titulaires
- 3c, Impulsion Ingenierie, Apave Sudeurope, Cerfex, Preventio
- Date d'attribution
- 10/08/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.