Missions Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Erp et des Iop - Relance
Missions Csps pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Erp et des Iop - Relance
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop) conformément aux dispositions du code du travail.Il s'agit de la relance des lots 1 et 5 qui ont fait l'objet d'une résiliation pour motif d'intérêt général.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp)
Attribution
- Titulaires
- Ates, Preventio
- Date d'attribution
- 24/06/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.