Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la Ville de Saint Herblain

Objet du marché

Procédure adaptée ouverte. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Code NUTS : FRG01Durée : un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 40 000 euros HT maximum. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au marché énoncés dans le dossier de consultation. Un même prestataire ne peut cumuler sur une opération une mission de contrôle technique et une mission de coordination SSI, cette mission étant en effet une mission de conception, relevant de l'activité de maîtrise d'oeuvre.Conformément aux articles L.111-25 et R.111-31 du code de la construction et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.