Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau e

Objet du marché

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3, au sens de l'article L 4532-1 du Code du Travail, en phase conception et(ou) réalisation

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique