Missions de Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux réalisés sur les bassins versant du Célé et du Lot médian
Le présent accord-cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de deuxième ou de troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.