Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases conception/réalisation d'opérations de construction, réhabilitation des bâtiments
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases conception/réalisation d'opérations de construction, réhabilitation des bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Codede la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les années écoulées du précédent marché, toutesmaintenances confondues, ont été de :2018-2019 : 18 065 euro(s) Ht2019-2020 : 18 065 euro(s) Ht2020-2021 : 12 728 euro(s) HtDurée : 12 mois (reconductibles 3 fois)Ccag PiToutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Attribution
- Date d'attribution
- 20/06/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.