Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (CSPS) de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection (CSPS) de la santé des travailleurs pour les opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégories
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination (phases de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, dont notamment le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel. Le marché sera conclu pour une année, avec deux reconductions possibles.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- valeur technique: 50 points - prix: 30 points - délai d'urgence : 20 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.