MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.