Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Sante (Csps) - Opérations de catégories 2 et 3
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Sante (Csps) - Opérations de catégories 2 et 3
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat concerne des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S) dans le cadre de la réalisation de travaux sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement et d'eaux pluviales, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Les opérations de travaux concernées sont classées en 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.La mission confiée au titulaire, désigné comme " le coordonnateur S.P.S " couvre la phase Conception, Etudes Et Elaboration Du Projetet la phase Realisation De L'OuvrageMontant minimum annuel 500 e Ht montant maximum annuel 50 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.