Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS)

Objet du marché

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les travaux sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans le champ de compétence du SYMADREM. La sous-traitance n'est pas autorisée. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.