Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, o...
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
L'essentiel
Objet du marché
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.