Missions De Controle Technique Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var - Lot N°1-Ptte, Lot N°2-Ptd, Lot N°3-Ptsm, Lot N°4-Ptto
La présente consultation concerne les Missions De Controle Technique Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consult
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les Missions De Controle Technique Pour Les Travaux Realises Dans Les Colleges Et Batiments Du Departement Du Var (Collèges et bâtiments présents et à venir dans les 4 pôles techniques). La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, pour chaque lot avec un montant mini pour un an de 5000 euro(s) Ht et sans maxi. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1
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