Missions de contrôle technique relatives aux différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments communaux de la commune de L'Isle sur la Sorgue
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en appl
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) HtL'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.