Missions de contrôle technique
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux opérations d'entretien et de co
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux opérations d'entretien et de construction dans les différents locaux de l'Assemblée nationale. Il est conclu pour un an ferme à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois à trois reprises au maximum. Les différents lieux d'exécution sont précisés à l'annexe 1 du CCP. Le présent marché est réservé à la profession de contrôle technique agréée par le ministre en charge de la construction.
Attribution
- Date d'attribution
- 07/10/2025
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.