Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux
Missions de C.S.P.S., contrôle technique et O.P.C. pour les opérations de la commune et le C.C.A.S. de Puteaux
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), de contrôle technique et d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre des opérations menées par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux.
Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
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Compte tenu du nombre incertain de missions demandées au cours de l'année, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
La procédure comprend les trois (3) lots suivants : - Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - Lot 3 : Missions de contrôle technique.
Attribution
- Titulaires
- EXELL SECURITE, DELTEXPLAN, RISCOTEC, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT
- Date d'attribution
- 02/05/2025
Recours
Recours possibles :
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Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.