Missions de contrôle technique des opérations de mise en accessibilité d'Etablissements Recevant du Public
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht,- pour des opérations dont le délai d'exécution des marchés de travaux y compris la période de Gpa dépasse la fin de l'accord-cadre.Simultanéité : le titulaire devra pouvoir assumer en simultané au minimum 30 opérations.Les prestations s seront rémunérées par application d'une part, du taux de rémunération variant en fonction des missions de base et complémentaires réalisées et du coût travaux de l'opération (fixés dans les bordereaux 1 et 2) et d'autre part par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau 3 pour des missions spécifiques complémentaires.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.