MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL.
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL. Période 2019-2023ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L
L'essentiel
Objet du marché
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL. Période 2019-2023ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Attribution
- Titulaires
- ANCO GUADELOUPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.