MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,REHABILITATION ET D'ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLICHY LAGARENNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,REHABILITATION ET D'ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLICHY LAGARENNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne et du centre communal d'action social.
Recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Voir plus
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.