MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DIAGNOSTICS DIVERS POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montants minimums et avec les montants maximums annuels suivants : pour le lot 1 - 180 000Euros HT et pour le lot 2 - 150 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicat
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montants minimums et avec les montants maximums annuels suivants : pour le lot 1 - 180 000Euros HT et pour le lot 2 - 150 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée contrat est fixée à 1 (un) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).
Attribution
- Titulaires
- APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ADX GROUPE
- Date d'attribution
- 22/08/2025
Précisions de l'acheteur
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/05/2025 à 12h.
Recours
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.