Missions De Contrôle Technique Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
Missions De Contrôle Technique Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des travaux effectués sur le patrimoine de la Ville.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag applicable aux Prestations Intellectuelles.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions
Attribution
- Titulaires
- Dekra, Socotec Construction
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.