Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.
Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.
L'essentiel
Objet du marché
Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux.
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec maximum défini par lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.