Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de ré
Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-
L'essentiel
Objet du marché
Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Précisions de l'acheteur
Dans le cadre de la réalisation de la présente opération, les opérateurs économiques devront assister obligatoirement à une visite commune sur le site faisant l'objet de l'opération de travaux, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Les modalités de rendez-vous sont fixés à l'article 2.4 du règlement de la consultation et les dates de visites seront les jeudi 5 et vendredi 6 septembre 2024 de 9h15 à 10h30. Il ne sera pas possible de réaliser une visite en dehors des deux créneaux proposés.
Recours
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.