Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoir
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoir
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations du présent marché concernent les missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement. * La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Le marché est composé en 2 lots: - Lot 1: CT - Lot 2: CSPS Toutefois, afin de respecter les obligations d'indépendance et d'impartialité du contrôleur technique prescrites par l'article R111-31 du code de la construction et de l'habitation, les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul lot (voir conditions à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation)
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Contrôle technique | 71631300 |
| 2 | 2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé | 71317210 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.