MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

Objet du marché

Le présent marché concerne des missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé ainsi que de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon.

Tranches et options

Dans les conditions définies à l’article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu.

Précisions de l'acheteur

Pour chacun des lots, les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont précisés à l'article 9 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Recours

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr