Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Montant maximum annuel lot n°1 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum annuel lot n°2 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Le montant estimatif du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 est fixé à 18 000 euro(s) HT et celui du lot 2 est fixé à 16 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.