Missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé
La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles12, 25-I.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 duDécret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons decommande.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sansmontant minimum annuel, ni montant maximum annuel
Attribution
- Titulaires
- Cabient Verliat, Socotec France, Prevention Incendie
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.