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Publié le 17/12/2025Réf. 25-138789

Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91)

Missions de contrôle technique de la construction au Palais du Luxembourg et ses dépendances, au Jardin du Luxembourg (VIème arrondissement) et à Longpont-sur-Orge (91)

Paris (75)Sénat
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Acheteur public
Sénat
Paris
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
26/01/2026 à 00:00
Montant
90 000 €
Durée
12 mois
Lieu
Paris (75)
Réf.
25-138789
CPV
71356100
Études BTP
Réf. interne acheteur
SENAT-DAPJ_2025_029

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 40 %, apprécié à partir d’une grille de quantités fictives établie sur la base du bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o adéquation et organisation des moyens humains dédiés à l’accord cadre (50 % de la valeur technique) ; o méthodologie et moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution de l’accord-cadre (45 % de la valeur technique) ; o prise en compte de l’impératif de développement durable (5 % de la valeur technique).

Lieu d'exécution

Paris (75)
Palais du Luxembourg, ses dépendances, le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et Longpont-sur-Orge (91)

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.