Missions contrôle technique (Ct) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre Ii de la loi no78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Attribution
- Titulaires
- Bureau Alpes Controles, Socotec
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.