TravauxFerméBOAMP
Publié le 12/03/2024Réf. 24-29919

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.

Périgny (17)Etablissement national des invalides de la marine
Acheteur public
Etablissement national des invalides de la marine
Périgny
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée48 mois
Lots23
Publication12/03/2024
Date limite de réponse29/04/2024 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Périgny (17)
Réf.
24-29919
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-05-01

Objet du marché

L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.

Lots23

N°IntituléCPV
1Cour d'appel d'Aix en Provence79110000
2Cour d'appel d'Angers79110000
3Cours d'appel de Bastia79110000
4Cour d'appel de Rouen79110000
5Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy79110000
6Cour d'appel de Bordeaux79110000
7Cours d'appel de Besançon et Dijon79110000
8Cour d'appel de Caen79110000
9Cour d'appel de Rennes79110000
10Cour d'appel de Poitiers79110000
11Cour d'appel de Pau79110000
12Cours d'appel de Grenoble et Lyon79110000
13Cour d'appel de Toulouse79110000
14Cour d'appel de Paris79110000
15Cours d'appel de Montpellier et Nîmes79110000
16Cour d'appel d'Amiens79110000
17Cour d'appel d'Orléans79110000
18Cour d'appel de Versailles79110000
19Cour d'appel Douai79110000
20Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion79110000
21Cour d'appel de Basse-Terre79110000
22Cour d'appel de Fort-de-France79110000
23Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.79110000

Acheteur

Etablissement national des invalides de la marine
17183 Périgny
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Périgny (17)
Aix en Provence

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À propos de ce marché public

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