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Publié le 04/02/2024Réf. 24-13548

Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)

CHARTRES CEDEX (28)Ville de Chartres (28)
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Ville de Chartres (28)
CHARTRES CEDEX
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée48 mois
Lots3
Corps d'étatsSSI / Détection incendie
Publication04/02/2024
Date limite de réponse04/03/2024 à 15:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
CHARTRES CEDEX (28)
Réf.
24-13548
CPV
71318000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
24V009

Objet du marché

Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum

Précisions de l'acheteur

Contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe IV 1°), il n'est pas obligatoire de répondre à tous les lots : les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs lots. Il s'agit d'une procédure conjointe passée par un groupement de commande composé de la ville de chartres, de Chartres Métropole et du ccas de la Ville de Chartres. le coordonnateur est la Ville de Chartres.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.

Voir plus

Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Acheteur

Ville de Chartres (28)
Place des Halles, 28019 CHARTRES CEDEX
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

CHARTRES CEDEX (28)
28019 · Département 28

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.