Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)
Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)
L'essentiel
Objet du marché
Missions de conseil, d’études et de suivi de travaux (économiste de la construction, Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie, Bureau d’Etudes structure)
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Précisions de l'acheteur
Contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe IV 1°), il n'est pas obligatoire de répondre à tous les lots : les candidats peuvent répondre à un ou à plusieurs lots. Il s'agit d'une procédure conjointe passée par un groupement de commande composé de la ville de chartres, de Chartres Métropole et du ccas de la Ville de Chartres. le coordonnateur est la Ville de Chartres.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Voir plus
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.