MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE GARCHES
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'hab
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.