Missions d’Assistances Technique à Maitrise d’Ouvrage pour l’opération de construction, de l’extension du CH de Mayotte « Construction de la plateforme logistique de Longoni

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la passation d’un Marché d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte (CHM). Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission consiste à assister la maîtrise d’ouvrage sur les aspects techniques, administratifs, économiques et fonctionnels pour la construction de la plateforme logistique de Longoni

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées