Missions d'assistance technique aux opérations foncières
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueLes prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-Pi
Attribution
- Titulaire
- Sarl Assistance Fonciere
- Date d'attribution
- 03/08/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.