Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation dans le cadre d'opérations de réhabilitation, restructuration, construction ou reconstructi

Objet du marché

L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre (Ac) multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'Ac donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le montant des prestations par an est estimé à 500000 euro(s) Ht (environ 8 opérations/an). Dans le cadre du présent Ac, il est prévu de retenir 4 opérateurs économiques. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu 1 seul attributaire.La mission se décompose en 5 phases : études préalables et préprogramme, programme global de l'opération, Dcc et assistance pendant la consultation,analyse des projets, adéquation programme projet. Les prestations seront réglée