Missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public de géothermie profonde et réseau de chaleur associé sur le territoire de la CAPVM
Missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public de géothermie profonde et réseau de chaleur associé sur le territoire de la CAPVM
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de la CAPVM dans le suivi des 3 délégations de services publics relatives à la géothermie profonde et réseau de chaleur associé : Réseau GéoVal (communes de Lognes et Torcy), Réseau GéoMarne (communes de Champs-sur-Marne et Noisiel), Réseau GéoSud (communes d'Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et le Plessis-Trévise. La description de l'accompagnement et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP commun.
Précisions de l'acheteur
Le marché sera conclu sous la forme d'un accordcadre monoattributaire à bons de commande. Le marché est conclu à prix mixtes. L'estimation pour toute la durée du marché du lot 1 et de 80 000 Euros HT et le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 12 000 Euros H.T . L'estimation pour toute la durée du marché du lot 2 et de 80 000 Euros HT et le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 12 000 Euros H.T. L'estimation pour toute la durée du marché du lot 3 et de 120 000 Euros HT et le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 15 000 Euros H.T. Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/07/2025 et reconductible tacitement trois fois. Prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.