Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le projet de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes Métropole
L'essentiel
Objet du marché
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, économique, juridique et financier sur la mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) , se compose de plusieurs missions, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend notamment l'assistance à la finalisation technique, financière, économique et juridique du périmètre du nouveau projet de DSP (de type affermage). Cette tranche comprend également l'élaboration du Cahier des Charges Techniques Particulières ainsi que la consultation, l'accompagnement sur le choix des candidatures, l'envoi du CCTP, l'analyse des offres, le rapport vers Rennes Métropole et les négociations.La Tranche Optionnelle concerne la contractualisation de la nouvelle DSP, l'assistance sur le suivi de l'exécution du contrat sur les deux premières années d'exploitation, y compris la phase transitoire de prise en exploitation.<br/>
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.