Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
L'essentiel
Objet du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales. L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants : - Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ; - Epargne Salariale - PEE et PERCO ; - Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ; - Régime de prévoyance ; - Régime frais de santé ; Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.