Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de prestations graphiques et relevés de plans de bâtiment dans les collèges et bâtiments départementaux
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25-I 1°al. et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les variantes ne sont pas autorisées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.