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Publié le 04/08/2024Réf. 24-91543

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la

Département 6Ville de Beausoleil
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Ville de Beausoleil
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Département 6
Réf.
24-91543
CPV
433
Autre
Corps d'états
2.09

Objet du marché

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la

Acheteur

Ville de Beausoleil
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Lieu d'exécution

Département 6
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